Arrêté du 17 mai 2000 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 mai 2000 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

NOR : MEND0001431A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 mai 2000, Mme Warter (Danielle), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 11 septembre 2000, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.